Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet lacantinedhorace.fr (ci-après « le Site »), édité par la société LA CANTINE D'HORACE, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 988 432 290, dont le siège social est situé au 39 chemin de Virebent, 31200 Toulouse. En naviguant sur ce Site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions d'utilisation.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. LA CANTINE D'HORACE se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site à tout moment, notamment en cas de maintenance ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Contenu du site
Le Site a pour objectif de présenter les prestations de restauration et de traiteur proposées par LA CANTINE D'HORACE, et le cas échéant, de permettre une prise de contact ou de demande de devis. LA CANTINE D'HORACE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LA CANTINE D'HORACE ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA CANTINE D'HORACE.
5. Données personnelles
Les données collectées sur le Site (formulaires de contact, demande de devis, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@lacantinedhorace.fr (à confirmer). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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7. Responsabilités
LA CANTINE D'HORACE ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site, de bugs, ou d'interruptions de service. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. LA CANTINE D'HORACE ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site.
8. Liens hypertextes
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9. Modification des CGU
LA CANTINE D'HORACE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.